Dérogation scolaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

je réside sur une commune et mes enfants sont scolarisées dans une autre.Nous recevons ce jour un courrier de notre maire qui nous informe du montant que la mairie de l'école d'accueil réclame et menace de nous faire payer les frais de scolarisation facturés. Il nous propose de ne pas le faire si nous inscrivons nos enfants dans son école.

A t'il le droit ? d'après les textes que nous avons lu, c'est la mairie de la commune de résidence qui doit régler ces frais et aussi ses problèmes avec la commune d'accueil mais je n'ai vu nul part que la commune de résidence puisse refacturer aux parents, encore moins quand le maire a donné son accord pour une dérogation.

Question posée le 10/05/2013

Par Cg19

Département : Corrèze (19)

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