Rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon contrat de travail exprime ceci:
la durée de travail est déterminée sur la base d'un nombre forfaitaire de jours travaillés dans l'année civile.
ce forfait est fixé a 218 jours pour une année complète.
Pouvez vous me dire si j'ai tout de même droit a des RTT?
la convention collective est " mareyeurs expéditeurs"
Question posée le 14/05/2013
Par Titi91
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Pas de RTT sauf si votre convention collective le prévoit pour les salariés au forfait jours : dans ce cas votre contrat de travail ne peut être moins favorable.
Les 218 jours annuels du forfait jours tiennent compte d'une réduction du temps de travail annuel par rapport à un salarié dont la durée du travail est calculée en heures.
Salarié à l'heure : 47 semaines travaillées x 5 jours ouvrés par semaine - 10 jours fériés par an = 225 jours.
Vous pouvez consulter votre convention collective gratuitement sur le site legifrance.
Cordialement,
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