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Droit des affaires

Importation de produits de marque
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

J'ai trouvé un intermédiaire à l'étranger pour obtenir des produits de marque (matériel sportif) beaucoup moins cher que leur prix de vente (100€ lorsque le prix de vente constaté est de 250€ HT). Etant étudiant, je souhaiterais me faire un complément de revenus en les revendant à prix réduit.

En me dotant d'une structure adaptée, aurais-je le droit de faire cela sachant que:
- il existe un revendeur ayant un contrat d'importateur exclusif
- je ne traite pas directement avec la marque
- le chiffre d'affaire envisagé serait inférieur à 4000€


En cherchant sur le net, il me semble avoir compris que le contrat ne lie uniquement l'exportateur (la marque) et son distributeur, importateur exclusif, or je ne traite pas directement avec l'exportateur ...

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer


Question posée le 15/05/2013

Par Bapper

Département : Rhône (69)

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