Droit des affaires
Vente vetement
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,je voudrais savoir si il est possible d'acheter des vêtements chez un grossiste les retravailler ,customiser et revendre avec une marque que j'aurai déposé .cordialement
Question posée le 16/05/2013
Par Pistache
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Mots clés de cette question :marque déposéetransformation vêtements
Par Francis BORDET (Avocat)
Date de la réponse : le 17/05/2013
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer dans la mesure où vous êtes propriétaire de la marque.
Meilleures salutations.
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |