Loyer compensation / prêt
Divorce - séparation
Bonjour,
ma femme est partie et s'est installée avec un nouvel homme. Nous allons faire un divorce à l'amiable mais ca reste compliqué malgré tout de se mettre d'accord sur tout.
Nous avons un bien immobilier dans lequel je suis resté, et elle est ok pour que je le conserve.
Pour passer devant un juge pour le divorce, il faut déjà passer devant un notaire pour l'acte de rachat de soulte.
Voici mes questions : nous avons contracté un prêt immo + PTZ pour ce bien AVANT notre mariage.
Jusqu'au passage chez le notaire, doit elle continuer de payer le credit ?
On me dit que je dois prendre en charge la totalité du prêt, mais c'est totalement impossible pour moi seul tant que le rachat (et donc un avenant au prêt pour moduler le montant) ne sera pas effectif.
Lui dois je une compensation pour le loyer qu'elle paye actuellement alors qu'elle a voulu tout cela ?
Merci.
nb: nous avons un enfant en bas age et on applique une garde alternée.
Question posée le 16/05/2013
Par Mike
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Francis BORDET (Avocat)
Bonjour,
Effectivement votre épouse doit régler sa part, en principe la moitié, du crédit immobilier jusqu'à la vente du bien. Vous devez de votre côté, en principe, une indemnité d'occupation puisque vous habitez seul un bien commun.
Toutefois, dans le cadre d'un divorce amiable il est possible d'aménager ces principes. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat pour faire le point de ces questions, d'autant que l'intervention d'un avocat est obligatoire pour la procédure de divorce.
Concernant la résidence alternée de l'enfant, il n'y a aucun problème si la mesure fonctionne bien en pratique.
Restant à votre disposition,
Meilleures salutations.
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