Recupérer son droit au bail
Bail commercial
Bonjour,
Je vais louer une boutique le mois prochain et donc payer un droit au bail, le bail se termine dans 2 ans et demi, suis je sur de pourvoir le récupérer si je décide de partir?
jo
Merci
Question posée le 17/05/2013
Par Loulou
Département : Vaucluse (84)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si je comprends bien, vous récupérez la boutique en location, dans le cadre d'une cession de droit au bail, et le bail arrive à son terme dans 2 ans et demi.
Vous vous demandez si vous pourrez toujours disposer de ce droit au bail au cas où vous quitteriez les lieux.
Tout d'abord, vous ne pourrez résilier le bail qu'à l'issue de celui-ci, sauf accord amiable ou disposition contractuelle spécifique contraire : en effet, le bail est actuellement dans sa troisième période triennale et ne peut être résilié au cours de celle-ci.
Toute résiliation implique la perte dudit droit au bail. Vous ne pourrez plus le monnayer. Si vous souhaitez quitter les lieux, il convient de céder le droit au bail, si les dispositions de celui-ci le permettent, ou de céder votre fonds de commerce, afin de ne pas perdre votre investissement.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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