Obligation d'assiduité scolaire
Procédure

Bonsoir , j'espère que l'on pourras m'aider .
Voilà mon fils été scolarisé mais je ne le met plus à l'école a la suite de mauvais traitements qu'il a reçus .
Il a 5 ans , on me dit que même si il n'a pas encore 6 ans maintenant qu'il est inscrit a l'école je suis obliger de le scolariser sous peine d'être poursuivit pour défaut de scolarisation .
savez vous si effectivement avant 6 ans je suis obliger maintenant qu'il est inscrit a l'école de justifier qu'il sois scolariser ?
Suis je obliger de le remettre a l'école où il est mal accueillis ?
que risquons nous si nous décidons de ne pas le remettre en classe ?
merci

Question posée le 17/05/2013

Par Anna nolhan

Département : Oise (60)

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