Travail saisonnier
Harcèlement et discrimination
bonjour je voudrais savoir quel droit a un employeur saisonier pour lequel j'ai travaillé l'année passée de préferer une connaissance un mois avant ma nouvelle entrée en fonction sans avoir passer d'annonce de recrutement merci ce n'est pas du harcelement mais je trouve le principe discriminatoire surtout en ayant été prévenu le premier mai pour commencer le premier juin ais-je un recours ?je comptait sur ces revenus et je n"ai rien chercher d'autre comme il était convenu (verbalement)
Question posée le 21/05/2013
Par Bidou
Département : Isère (38)
Bonjour,
Il est important de faire la distinction enter promesse d'embauche et offre d'emploi. En effet, une offre d’emploi peut être oral ou un document n’indiquant ni l’emploi à pourvoir, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni la durée du temps de travail et n'a donc aucune valeur juridique en cas de litige. Néanmoins, une promesse d’embauche est une offre irrévocable et renseignée des éléments ci dessus énumérés, adressée par l’employeur au futur salarié, étant précisé que les éléments essentiels du futur contrat de travail comme la rémunération, la qualification et la durée du temps de travail devront être repris.
L'arrêt n° 08-42.951 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2010 a confirmé que dans le cas où une promesse d’embauche correctement rédigée et rompue par l'employeur sans motif légitime, pouvait s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement.
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