Les risques encourus pour non présence à un procés
Procédure
Bonsoir,
je suis appelé à comparaître au tribunal pour témoigner dans une affaire de viol. J'aimerais savoir si je suis obligé de me présenter et quels risques que j'encoure si je ne présente pas. En ce qui me concerne il n'y a pas eu viol sur ma personne juste quelques gestes ou paroles déplacés.
ça fait plusieurs années que j'ai tout fait pour oublier cet homme, et je supporterais pas de me trouver dans la même pièce que lui. Merci pour votre réponse
Question posée le 20/05/2013
Par Cathydu58
Département : Nièvre (58)
Bonjour,
Dans un premier temps, les témoins sont entendus dans la phase préliminaire au procès, pendant l'instruction. En effet, l'article 101 du Code pénal prévoit que le juge d'instruction "fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile". Lorsqu'il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s'il ne comparaît pas ou s'il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique. L'article 109 précise que toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer.
Pour de nombreuses affaires, seul le témoignage écrit est exploité lors du procès.
Devant la Cour d’Assises, les témoins sont toujours convoqués, que ce soit par l’accusation ou par la défense. Les convocations des témoins se font par pli judiciaire (lettre recommandée spéciale envoyée par le greffe du tribunal) ou par citation (acte d’huissier de justice). Les témoins attendent leur tour dans une pièce séparée de la salle d’audience. Ils sont ensuite appelés, séparément les uns des autres, afin d’éviter toute influence mutuelle. Avant de témoigner, les témoins doivent prêter serment. Ils répondent oralement. Les audiences sont publiques, sauf cas exceptionnels.
Une indemnité de comparution d’un montant fixe et un défraiement pour les kilomètres parcourus peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal. Le greffier peut également, sur demande, remettre une attestation de présence pour l'employeur.
Cordialement,
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