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Droit pénal

Recouvrer une créance suite à un jugement
Procédure

Bonjour,

A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages et intérets pour le préjudice subi (coup et blessures y compris).

Un seul des braqueurs est sorti de prison (depuis au moins 2 ans) et est donc, à priori, plus solvable que les autres.

J'ai déposé le dossier chez un huissier de justice contre lui depuis septembre 2012.

Dernièrement je les ai appelé et on m'a expliqué que la partie adverse n'a pas de bien personnel, elle habite chez sa soeur (ils ne peuvent pas saisir les biens de sa soeur), qu'elle n'a que 800e sur son compte (dont 400 euros leur ont permis de se remunérer des frais diverses (en plus de mes 230 euros) et les 400 autres euros ne sont pas saisissable : SBI)

Comment puis je faire pour récupérer cette somme?

Si elle travaille (même en CDD ou intérim), est il possible de mettre en place un échéancier?

Merci par avance pour vos réponses


Question posée le 27/05/2013

Par Lys89

Département : Val-d'Oise (95)

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