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Droit pénal

La banque est elle responsable des chèques de banque frauduleux?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,

J'ai vendu un bien et l'acheteur m'a payé avec un chèque de banque. Le 04/05/2013 je me rends à ma banque pr vérifier le chèque de banque de l'acheteur (envoyé par mail),on me répond que c'est confidentiel et qu'il y a aucun soucis avec les chèques de banque. Je le dépose le 07/05/2013, la banque met l'argent sur mon compte mais je dois attendre le 13/05/2013 pr l'utiliser (date à laquelle mon conseiller ns informe qu'il n'y a pas de prob).
Le 23/05/2013, ns apprenons que le chèque est "FRAUDULEUX"!
D'après les premiers éléments (rien d'officiel car nous n'avons aucun écrit de la banque qui refuse), le chèque a bien été effectuée par une banque mais détourné.
Ns n'avons aucun élément concret car tant que ns n'avons pas le chèque, personne de veut prendre notre plainte (on a essayé à deux commisariats!)

La banque qui a émit le chèque ne doit elle pas poursuivre son client et nous restituer l'argent? Et notre banque n'a t elle pas sa part de responsabilité dans ce dossier?


Question posée le 27/05/2013

Par Carine

Département : Marne (51)

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