Droit des affaires
Utilisation photos personnelles dans un but commercial
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Lors du tournage d'un spot tv, j'ai fait des photos (avec mon appareil personnel) afin de montrer à mes collègues non présents ce qu'il s'était passé. Mon employeur a décidé d'utiliser ces photos à des fins commerciales sans mon consentement. Il ne veut ni les acheter ni faire figurer mon nom sur les photos. Ai-je un recours? A-t-il le droit d'utiliser ces photos comme il l'entend?
Question posée le 28/05/2013
Par Sab
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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