Droit administratif
Avance sur assurance vie
Conflits avec une administration et recours
Dans le cas de 'une avance sur assurance vie, j ai lu "operation fiscalement neutre">Question: est-ce que cela veut dire que je ne paierai pas d impot sur la part demandee comme c est le cas lorsqu il s agit d un retrait partiel?
2eme question:aurai-je a combler cette avance par la suite aupres de la banque?
merci beaucoup
Question posée le 30/05/2013
Par Colorado
Département : (97)
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