Titre executoire
Saisie d'huissier
bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire pour saisie de mon mobilier et be je voudrais savoir si il est préférable que je fasse opposition ou sachant que je n'ai pas de biens saisissables de laisser venir l'huissier constater?
merci pour votre aide.
Question posée le 31/05/2013
Par Tanirt
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
De ce que vous me dites, je comprends que vous vous êtes vu signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente.
Cela n'a de sens de faire opposition - puisqu'il existe dans cette hypothèse un titre exécutoire définitif - que si cette saisie-vente est disproportionnée avec la somme que vous devez et que vous êtes en mesure de proposer un règlement échelonné.
Si vous pensez n'avoir que des meubles insaisissables - mobilier nécessaire à la vie courante -, je n'en vois pas l'intérêt.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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