Droit de l'immobilier
Contrat type pour une sci familiale desirant louer un appartement
Pouvez vous m'envoyer SVP un contrat type pour une SCI familiale desirant louer un appartement
à un Bailleur avec vos conseils.Merci
Question posée le 13/01/2011
Par Roger
Par Yael AMAR (Avocat)
Date de la réponse : le 15/01/2011
Cher Monsieur,
Il n'existe pas de contrat type entre une SCI et un locataire, chaque contrat doit être adapté à une situation spécifique en fonction desquelles certaines obligations seront mises à la charge du bailleur ou du locataire.
A votre disposition.
Cordialement
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