Procès verbale de réception.
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Nous avons effectué un chantier pour un client.
Cependant lors de la remise du Procès verbale de réception, le maître d'ouvrage à cocher la case :
"que la réception peut être prononcée, à la date du 26/04/2012 avec les réserves suivante :"
Viennent en dessous de cette phrase 5 choix a cocher.
La première phrases étant :
" l’exécution des travaux ou prestations énumérés à l'annexe 1 ci jointe avant le .............. "
Il y'a effectivement quelque chose de noté sur l'annexe 1, mais le maître d'ouvrage, n'a ni cocher cette phrase ni indiquée la date butoir sur la phrase du dessus.
Les procès verbaux sont ils valable en cas de reclamation ou pas ? Surtout que nous sommes le 05 juin 2013.
Cordialement,
Question posée le 05/06/2013
Par Johanna5712
Département : Moselle (57)
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