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Louer une licence iv
Fonds de commerce
- Est-il possible de louer une licence IV en tant qu'association pendant 3 mois sans faire de bail de location de gérance, étant donné que le fond de commerce est inexistant, mais que la licence IV est toujours valide? Sachant que le propriétaire de la licence n'est pas propriétaire des murs...
Question posée le 05/06/2013
Par Pam
Département : (20)
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