Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Créations similaires à une entreprise
Conflit avec un concurrent

Bonjour, je suis un particulier et je suis sur le site alittlemarket. Je fais des créations et j'ai reçu un mail ce matin d'une créatrice professionnelle qui me dis que mes créations ressemblent aux siennes et qui elle les a protégé et qui donc me menace d'appeler son avocat car "toute reproduction est interdite", cependant mes créations ressemblent aux siennes mais d'une part je ne le savais pas et d'autre part il y a plusieurs points différents à savoir le matériel, la longueur, les couleurs etc. C'est ressemblant mais pour autant il y a plusieurs différences.
Elle a déposé un brevet à l'INPI et me menace.

En tant que particulier qui souhaite vendre sur un site de particulier des créations créées moi même mais ressemblant à celle de cette personne ai-je le droit ? Je suis étudiante, donc fauchée, je n'ai pas d'argent à dépenser dans des procédures telles que celles ci, je cherche à vendre mes créations pour financer mes études (pour avoir entre 100 et 1500 euros maximum).


Question posée le 06/06/2013

Par Camii

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK