Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Droit d'exploitation d'une marque
Création de société
Bonjour,
j'aimerais ouvrir un site internet proposant des compétitions sur un jeu vidéo.
Ai-je le droit de citer ce jeu vidéo librement ?
Merci.
Cordialement
Question posée le 06/06/2013
Par Vdossantos
Département : Loire-Atlantique (44)
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