Battu à la présidence de notre amicale, il fait de l'obstruction
Conflits avec une administration et recours
Lors du conseil d'administration, composé de 13 membres, de notre amicale du 12 juin 2013, j'ai été élu président de cette amicale face au vice-président sortant par 6 voix contre 5(11 présents, 2 absents). J'ai proposé au "vaincu" de le reconduire dans ses fonctions, il a refusé, lui ai proposé: d'être trésorier, refus,d'être secrétaire nouveau refus.J'ai procédé alors à l'élection du bureau soit: 1 vice président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Tous élus à l'unanimité. Je précise qu'aucun recours n'a été déposé le soir du scrutin. Depuis le 13 juin, je suis inondé de mails sulfureux de la part du "vaincu" et de ses partisans. Plus grave ce dernier m'a agressé verbalement dans le hall de mon immeuble en contestant mon élection et en affirmant que certaines personnes du conseil d'administration avaient été obligées de voter pour moi.Que puis je faire mettre fin à cette situation? Merci
Question posée le 18/06/2013
Par Claude diego
Département : Paris (75)
Bonjour,
En cas de contestation pour irrégularités de résultats d'élection de membres dirigeants d'une association il est possible de faire appel au juge du TGI pour trancher tout litige. Cela peut être fait par référé dans le cas où le litige a pour résultat d’entraver le fonctionnement régulier de l’association ou de compromettre les intérêts de celle-ci (art. 484 et 808 du Code de procédure civile). Ainsi, une personne contestant des résultats d'élection peut être invitée à procéder un recours. Par ailleurs, en cas de difficultés avec un bénévole au sein d’une association, lorsque celui-ci adopte un comportement à l’encontre de l’intérêt de l’association, il peut être opportun de procéder à des sanctions disciplinaires voire à l’exclusion de la personne après avoir préalablement notifiée et avisée celle-ci des motifs précis à l’origine de la mesure en prenant garde à ce que le bénévole ai pu connaitre la sanction à laquelle il s’expose préalablement à son prononcé. Par ailleurs, le membre de l’association devra être convoqué devant l'organe compétent afin de présenter sa défense avant la prise de décision (jurisprudence constante, CA Nîmes 10 juillet 2009). Il convient de se rapporter aux stipulations du règlement intérieur ou des statuts déposés pour la procédure à suivre, le cas échéant, procéder à la convocation d'une assemblée générale devant statuer sur les mesures disciplinaires. Par la suite, en cas de menaces proférées ou d’harcèlement moral (art.222-32-2 du Code pénal), les faits peuvent dans un premier temps être consignés dans une déclaration de main courante auprès d’un commissariat de police ou brigade de gendarmerie puis en cas de réitération des actes, une plainte peut être déposée.
Cordialement.
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