Accidents et indemnisations
Dégradation de matériel privée sur le lieu de travail
Accident sans dommage corporel
Bonjour,
Je souhaitais avoir des renseignements sur un problème.
Lorsqu'il y a dégradation involontaire de bien matériel privée sur le lieu de travail, par un employé de la même entreprise.
Dans ces conditions, qui doit payer les frais de réparation ? L'entreprise, l'employé qui a commis l'acte de dégradation ou l'employé à qui appartient le bien matériel ?
Question posée le 19/06/2013
Par Arthur
Département : Seine-Maritime (76)
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