Conduite à tenir
Succession et héritages

Bonjour,

En cas de décès de l'un des co-titulaires, le compte bancaire joint a l’avantage de ne pas être bloqué par la banque. Cependant, cette facilité ne modifie pas les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte au jour du décès.
Dans le cadre de la succession, le notaire estimera quelle part du solde au jour du décès appartenait au défunt et en organisera le partage auprès des différents héritiers (conjoint, enfants…). Si, entre temps, le compte a été vidé par le co-titulaire du compte-joint, ce dernier aura des dettes à rembourser aux autres héritiers.
La succession se réalise en principe avec un notaire. Il existe cependant quelques rares cas où la présence d'un notaire ne soit pas nécessaire : l'absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation ou la possession d'un immeuble. Cela concerne fréquemment les successions de faible montant. En d'autres termes, la présence du notaire ne s'impose pas quand le risque d'un litige entre héritiers apparaît comme limité, ou lorsque les sommes en jeu sont de faible importance.
En l'absence de testament, la succession sans notaire suit la procédure prévue par la loi. Dès lors, le partage des biens s'effectue selon la répartition légale entre le conjoint survivant, les enfants et les proches. Aucun d'eux ne pourra obtenir plus que la part successorale qui lui revient. Si une partie du patrimoine a été cachée, ou détournée par l'un des héritiers avant même l'ouverture de la succession, les autres héritiers pourront intenter une recours.

Cordialement,