Droit pénal
Quelles poursuites contre une pétition
Dégradation de biens matériels
Bonjour,
suite à consultation avec mon notaire,j'ai fermé ainsi que mes deux voisins un passage piéton sur nos propriétés privées,nous avions des insultes verbales,des injures inscrites sur notre clôture,(plainte à été déposée en gendarmerie craignant pour notre sécurité) et de ce fait certaines personnes mettent en place une pétition demandant la réouverture de ce passage (celui-ci ne dessert aucune propriété).Quels sont mes droits envers ces pétitionnaires) .Merci pour vos conseils.
Question posée le 22/06/2013
Par Galène
Département : Vendée (85)
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