Droit administratif
Installation d'une passerelle au-dessus d'une voie communale piétonne
Permis de construire, urbanisme
Je suis propriétaire de 2 parcelles séparées par une voie communale en contre-bas interdite à la circulation automobile. Je souhaite installer une passerelle pietonne pour relier les 2 parcelles et éviter ainsi un grand détour.
Quel type de dossier administratif dois je remplir ? Qui peut m'aider ? (architecte, géomètre, avocat, notaire ?). Merci pour vos conseils.
Question posée le 25/06/2013
Par Oliv66
Département : Loir-et-Cher (41)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 26/06/2013
Bjr,
La première chose à faire, c'est de vous renseigner auprès de la commune.
Elle pourra vous donner les renseignements plus précis pour ce type de travaux.
Bien cordialement.
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