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Droit pénal

Archives assurances
Violences sur personnes

Bonjour,

Savez-vous si les assureurs sont tenus de conserver les archives de leurs sociétaires?

J'ai réclamé une recherche de mon dossier à la Matmut, n'étant plus assuré chez eux depuis plus de 10 ans ils me répondent que sans numéro d'assuré il leur est impossible de retrouver trace de mon passage chez eux.

Je vous remercie
Cordialement


Question posée le 25/06/2013

Par Gaviota

Département : Paris (75)

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