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Droit du travail

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,
mon mari vient de recevoir une lettre pour un entretien préalable à un licenciement "pouvant aller jusqu'à la faute lourde" selon les termes de son employeur.mon mari a été en quelque sorte harcelé depuis des mois , son employeur cherchait la moindre erreur qu'il pouvait commettre , allant jusqu'à lui adresser un avertissement suite à un arrêt maladie!
peut il contester ce licenciement , notamment si la faute lourde est retenue ? son entretien est prévue le 4 juillet 2013 , peut il être reporté en cas d'arrêt maladie ?
merci de votre prochaine réponse .
cordialement.


Question posée le 26/06/2013

Par Jo

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :entretien préalablefaute lourdelicenciementmaladie

Par Marie LE BERRE (Avocat)

Date de la réponse : le 26/06/2013

Bonjour,

Pour invoquer la faute lourde l'employeur doit prouver l'intention de nuire du salarié. Autant dire que son dossier doit être extrêmement fourni. Un avertissement suite à un arrêt maladie paraît en effet surprenant mais il convient de voir les pièces du dossier.
Votre mari peut demander le report de l'entretien puisqu'il est en période de maladie.
Cela peut permettre de gagner du temps. Néanmoins, l'entretien préalable est surtout prévu dans l'intérêt du salarié afin de permettre à celui-ci de connaître les griefs qui lui sont reprochés et donner ses explications. Il est primordial d'être accompagné par un conseiller du salarié afin d'avoir ensuite un compte-rendu dudit entretien.
Bon courage.

Cordialement,

Photo LE BERRE Marie
Marie LE BERRE (Avocat)
44, rue de Bayard
TOULOUSE 31000
Tél : 05.61.99.87.96
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