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Saisie suite cotisation 2004 non réglée, y a t il prescription ?
Affiliations, cotisations
Bonjour,
j'ai cessé mon activité en 2005 avec apparemment des dettes à l'organic. Hier j'ai reçu une dénonciation de saisie attribution. Apparemment l'organic m'avait adressé un courrier en mars 2007 dont je ne n'ai trace. y a t il prescription ?
Merci pour vos réponses
Question posée le 26/06/2013
Par Codam
Département : Sarthe (72)
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