Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Trop percu caf
Allocations

bjr la CAF de Douai me reclame un soidisant trop percu allocation logement et allocations rentree scolaire de de 1997 a 1999 a tellele droit vu que c est ancien elle m a dit ne pas mavoirtrouve avant alors que j ai ete allocataire apres jusque 2008 je dois faire un courrier de demande de remise gracieuse ai je des chances d avoir cette somme annulee qui estde 3372e merci devotre reponse


Question posée le 27/06/2013

Par Beatrice282@hotmail.fr

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK