Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Obtenir une réponse de la caf
Affiliations, cotisations
Bonjour,
j ai adressé 2 lettres avec A/R à la CAF, j'ai bien reçu les accusés réception. Pour autant je n'ai pas de réponse à mes courriers. ma question est : puis-je faire envoyer une seconde relance par l'intermédiaire d'un huissier et que la réponse lui soit adressée, et enfin quel délais raisonnable avant de constater la non réponse, pour éventuellement allez plus loin.
je vous remercie.
Cordialement
Question posée le 02/07/2013
Par Chris
Département : Val-de-Marne (94)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Cher Chris,
Je ne sais à quoi correspond cette demande auprès de la CAF mais il faut être particulièrement vigilant à leur mise en demeure et autre contrainte ... Vous pouvez prendre un RDV avec le service contentieux pour régler le problème,renvoyer une lettre RAR mais un huissier me semble tout de même un peu excessif.
bien cordialement
Tweet |