Quel type d'embauche ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
activité en extérieur dans le tourisme, que je gère habituellement en CDD saisonnier, mais soumise aussi bien à l'arrêt total, soudain et durable sur plusieurs jours (conditions météo), comme aussi à un surcroît inattendu possible sur 2 ou 3 ou 4 jours ! Comment ou par quelle autre formule ou aménagement de contrat répondre, en restant dans la légalité, à ce type de situation, pour pouvoir employer occasionnellement un personnel déjà disponible et voulant volontier répondre à ce cas de figure ?
Question posée le 08/07/2013
Par Kanoak
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Bonjour,
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié.
Il est également possible de recourir à l'intérim. Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible uniquement dans certains cas prévus par le Code du travail. Son utilisation est strictement limitée, et peut être interdite dans certaines situations. Un contrat de travail temporaire peut être conclu, par exemple, en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, ou pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier. Il est important de rappeler que le contrat de travail temporaire ne doit pas permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI.
Dans certains secteurs d'activité, le Code du travail autorise le recours au "contrat d'usage". Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) utilisé dans certains secteurs d'activité spécifiques où il est "d'usage constant" de ne pas recourir, dans ces secteurs, au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (article L. 1242-2 du Code du travail). La liste des secteurs d'activité concernés figure à l'article D. 1242-1, et y figurent notamment : l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, les spectacles, l'action culturelle...
POur vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de contrat sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-a-duree-determinee-d-usage-2288.html
Cordialement,
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