Refus de signature cdi après avoir signé une proposition
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
J'ai signé une proposition d'offre de CDI avec une société A. Cette proposition contient la date d'embauche (qui est 2 mois plus tard), le salaire, la qualification, le statut, ...
Je dois signer le contrat la semaine suivante.
Sauf qu'après avoir signé la proposition et avant de signer le contrat avec A, une société B m'a proposée un autre CDI.
Est-ce que je peux refuser de signer le contrat de A pour signer le contrat de B ?
Autrement dit, la signature de la proposition m'engage automatiquement à signer le contrat ?
Merci d'avance,
Question posée le 08/07/2013
Par Totolasticot
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Tout dépend du contenu précis de la proposition que vous avez signée et que je ne connais que par la brève description que vous en faites.
En un mot si la proposition d'embauche est une proposition ferme (et il semble qu'elle le soit), et que vous l'avez acceptée, vous êtes lié comme si le contrat de travail avait déjà commencé, il vous faudra alors "démissionner" en respectant un préavis.
Il faut toutefois vérifier que cette promesse n'est soumise à aucune condition dite suspensive (fournir des documents complémentaires) ou résolutoire (une des conditions risquant de ne pas être remplie, la promesse d'embauche est résiliée de plein droit)
Si aucune condition de ce type n'est prévue, il convient d'essayer de mettre un terme à cette promesse d'embauche à l'amiable.
Bien Cordialement
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