Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Diffamation d'un mineur
Procédure
Je me suis faite accusée à tort d'avoir envoyé une lettre de menace à l'encontre de mon collège par la direction du collège en question. Puis-je porter plainte pour diffamation?
Question posée le 10/07/2013
Par S0ph1e
Département : Charente (16)
Tweet |