Dent cassée en centre de loisirs
Accident avec dommages corporels
bonjour,
Mon fils de 7 ans s'est cassé deux dents définitives au centre aéré avec de lourdes conséquences (déjà 400 euros de frais plus implants à l'age adulte). aucun animateur n'a été témoin de la scène. mon fils m'explique qu'un autre enfant agé d'une dizaine d'année jouait en faisant tourner un pouf autour de lui, pouf qui a heurté violemment mon fils dans le dos, le projetant soudainement au sol, sur lequel il s'est cassé les dents.
la directrice du centre m'explique que mon fils a trébuché sur un pouf et est tombé tout seul.j'ai l'impression qu'il cherche à couvrir l'autre enfant pour qu'il n'est pas d'ennui.
quels sont mes recours, si le centre de loisirs demeure sur cette position.
y a t il manquement au devoir de surveillance (pas d'adultes témoins de la scène) et défaillance quand à l'obligation de résultat en matière de sécurité?
merci d'avance
Question posée le 10/07/2013
Par Eolejo
Département : Ardèche (7)
Bonjour,
Au regard de la jurisprudence, les associations, tout comme les centres de vacances et de loisirs, sont responsables des agissements des mineurs qui leurs sont confiés. Cette responsabilité est basée sur l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil. Lorsque des parents confient leurs enfants à un centre de loisirs, les juges estiment qu’ils passent un contrat tacite avec la structure. Les organisateurs sont donc tenus, à l’égard de l’enfant, et durant sa présence dans la structure, à une obligation générale de prudence et de diligence. Si l’enfant est victime d’un accident corporel par la faute, la négligence ou l’imprudence d’un membre de la structure, les organisateurs en portent la responsabilité. En cas d’accident, il sera toujours recherché si les conditions de surveillance étaient correctes.
Les centres de loisirs doivent obligatoirement être assurés afin de couvrir la responsabilité civile des organisateurs (et celle de toutes les personnes employées par eux ou participant à la direction ou à l'animation des activités). Le centre est également responsable des dommages causés par les participants, et doit être assuré en conséquence.
Cordialement,
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