Travail au domicile
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai pendant plusieurs années distribué des documents publicitaire en boîtes à lettres.
Les docs publicitaires étaient assemblés à mon domicile et stockés jusqu'à distribution.
Pour cette sujétion, je n'ai reçu aucune indemnisation.
Quelles démarches puis-je entreprendre en me référent à quels textes?
Merci d'avance.
Question posée le 15/07/2013
Par Jean-noël
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
La Convention collective nationale de la distribution directe, signée le 9 février 2004, prévoit une quantification horaire de la mission en fonction de divers critères.
Un avenant du 1er juin 2006 a précisé que le calcul du temps de travail devait s'effectuer à partir des informations contenues dans la feuille de route ou le bon de travail : typologie du secteur, densité d'habitat, nombre de boîtes aux lettres, nombre de documents à distribuer... Ces éléments permettent ainsi, par lecture d'une grille, de calculer un temps de travail théorique ; aux salariés de s'organiser pour rentrer dans les temps de travail ainsi alloués.
La rémunération des distributeurs de journaux doit être calculée en fonction du nombre d'heures réellement accomplies pour effectuer la «tournée». A cela s’ajoute en principe le paiement d’un quart d’heure d’attente et de chargement des documents, une rémunération pour le temps de préparation de la tournée, ainsi que pour le temps de déplacement entre le dépôt et le secteur attribué.
Cordialement,
Bonjour,
Il faudrait peut-être commencer par le début, et savoir si vous étiez salarié : avez vous eu des bulletins de paie pour cette activité ?
Sinon, les références à la convnetion collective ne vous seront pas d'un grand secours.
Bien Cordialement,
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