Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Marchés publics
Bonjour
Je voulais savoir qu'elles étaient les limites de la diffusion d'informations sur le net.
Je m'explique : je cherche à faire un site web recensant différents lieux de camping pour les scouts. Ce site afficherait des infos telles que numéro et adresses de contact du lieu.
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire ceci?
Et si non, ai-je le droit de le faire si je dispose d'une autorisation écrite de chaque contact affiché sur le site?
Est-ce que cette autorisation écrite doit être obligatoirement manuscrite? Ou peut-il s'agir de quelque-chose signé électroniquement?
Merci par avance de vos réponses
Question posée le 17/07/2013
Par Tcomte
Département : Alpes-Maritimes (6)
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