Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Recours suite brûlure
Accident avec dommages corporels
Bonjour,en 2013je prends un forfait pour une dépilation du dos à la lumière pulsée.Lors de la deuxième séance,j'ai été brûlé à plusieurs endroits du dos.L'employée était stagiaire.De fortes brûlures ont donné lieu à des croûtes les jours suivants.Plus de 5 mois après la séance,les tâches sont toujours persistantes.Je suis allé voir un dermatologue qui a constaté les faits mais n'a pu me prescrire un traitement.Seul,l'attente sans aucune exposition solaire est conseillée.Devant la négligence de l'institut,j'ai obtenu le remboursement du forfait et 1000€ d'indemnisation suite à mise en demeure.En échange,j'ai signé un protocole d'accord transactionnel pour me désister de toutes actions en justice et garder confidentiel le contenu de cette transaction. Mais de part le préjudice corporel,moral,physique,puis je tout de même faire un recours et obtenir davantage?ou bien cette transaction clôture définitivement toutes poursuites éventuelles contre l'institut?
Question posée le 22/07/2013
Par Luis
Département : Var (83)
Par Stéphane AUBERT (Avocat)
Bonjour,
Un protocole d'accord peut être annulé par voie de justice si il manque des mentions obligatoires ou si l'indemnisation n'est pas à la hauteur réel de l'ensemble de vos préjudices.
Il convient donc de faire une procédure.
Notre Cabinet, ayant une importante expérience de la réparation du préjudice corporel, se tient à votre disposition.
Cordialement.
maitreaubertavocat@free.fr
Tweet |