Droit pénal
Prescription sur une amende belge
Procédure
en octobre 2008 je me suis fais controllée en belgique avec 15g de speed et apres 2h30 au commisariat belge, le procureur du roi m'a relaché. quelques semaines plus tard je suis passee au tribunal et j ai eu une amende de 1500 euros que je n'ai jamais payée. je voulais savoir si apres quelques annees il y avait prescription et si l'amende été annulée et je voudrais aussi savoir ce que je risque en me rendant sur le territoire belge
Question posée le 22/07/2013
Par Margotwinch
Département : Nord (59)
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