Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Amende majorée non reçu
Conflits avec une administration et recours

J ai une amende majorée dont j ai appris l existence il y a peu de temps. Je me suis donc tourné vers le trésor public et la sous-préfecture de Valenciennes et de Lille qui n'a aucune trace de celle-ci.Cette amende reste introuvable .Vers qui puis-je me tourner? Car cela m'inquiète en effet elle date du 16 novembre 2011 et j ai peur de la somme qui va m'être réclamé.Et surtout peur d'avoir une saisie sur salaire.J'ai 3 enfants à charge et j'ai toujours payé mes contraventions.Mais à la suite d'un déménagement, à cause de nos problèmes d'argent, nous n'avons pas fait le changement d'adresse, et de ce fait n'avons pas reçu l'amende à la bonne adresse .Cordialement.


Question posée le 24/07/2013

Par Caniez

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK