Mon ex-compagnon veut revenir habité chez moi apres 1 ans de séparatio
Divorce - séparation
Bonjour,
Mon ex-compagne exige de revenir habitée chez moi alors que je suis à nouveau en concubinage, elle exige qu'elle parte ou elle vient avec son concubin.
Le bail et bien au deux nom, mais elle a fait un courrier aux bailleurs (il y a un an environ), ou elle indique qu'elle souhaite être retiré du bail.
Le bailleur à répondue que ce sera fait aux bouts des trois ans du bail, dans 1 ans et 3 mois.
Suis-je obligé de mettre à la porte ma concubine, pour la laissé habiter à nouveau avec moi. Alors que l'ont à tous les deux refait notre vie avec un nouveau compagnon.
Merci d'avance !
Question posée le 24/07/2013
Par Frenk
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Lorsque le bail est signé par les deux concubins, chacun d'eux est considéré comme colocataire avec tous les droits et les devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et des réparations locatives. Si un seul des deux concubins souhaite partir, il devra donner congé. L'autre restera dans les lieux en tant que locataire.
Le congé doit être signé par les deux contractants, remis par huissier ou par lettre en recommandé avec AR , le préavis est de 3 mois après la notification, ou la réception. Le bailleur n'a pas obligation de transférer le nouveau bail au locataire qui reste. Si la procédure n'a pas été faite pas dans ces termes, les deux colocataires restent tenus des loyers impayés du fait de la solidarité. Ce congé donne en principe lieu à un avenant au bail, pour enlever le nom du concubin ne vivant plus dans le logement.
Enfin, si un ex-concubin (ou ex-concubine) reste partie au bail, il ou elle peut exiger de pouvoir habiter dans le logement, à conditions de respecter ses obligations (paiement du loyer et des charges).
Cordialement,
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