Double sanctions pour une même infraction
Amendes et contraventions

j'ai eu un avis de contravention sur le pare brise de mon véhicule en date du 26.06.13 à 21h55 par la gendarmerie de nice, avec pour nature : art R 417.10 du code de la route. J'ai payé l'amende d'un montant de 35euros dans les jours qui ont suivit.
Par contre j'ai reçu 10 jours après un 2ème avis de contravention dans ma boîte au lettre pour la même infraction en date du 26.06.13 à 22h01 avec pour description : stationnement dangereux art R 417.9 al 1, al 2 du C de la route.

Je ne ni pas l'infraction, mais par contre je voudrais savoir s'il est normal d'avoir deux sanctions pour une même infraction.

Question posée le 25/07/2013

Par Fushiamarine

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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