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Saisies et voies d'exécution

Signification d'une ordonnance
Procédures en justice

Bonjour,
J'ai obtenu une ordonnance de suspension de mes échéances de prêt immobilier auprès du Tribunal d'instance. Faut-il la notifier par voie d'huissier auprès de l'organisme ou un envoi en recommandé avec AR est-il suffisant?
Cordialement


Question posée le 01/08/2013

Par Mulot89

Département : Yonne (89)

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