Pv ag remuneration gerant eurl
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Quelqu’un peut-il, svp me dire si la rédaction de mon PV AG est conforme et si rien n'a était oublié.
Merci d'avance.
SCILA
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT
L’an 2013, le 00 août, à AIX EN PROVENCE, Madame xx, demeurant, xx.
Propriétaire de la totalité (100%) des parts (x parts) composant le capital social (xEUROS), intégralement libéré, de l’entreprise 'x', agissant en sa qualité d'associé unique et de seul gérant de ladite entreprise.
I - A PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1. La rémunération du gérant, Madame x
PREMIÈRE DÉCISION
L'associé unique décide de fixer sa rémunération pour ses fonctions de gérant selon les modalités suivantes :
- la rémunération fixe sera d'un montant de x, à compter du
- cette rémunération sera fixée sur 12 mois,
- la Société prendra en charge les charges sociales TNS du gérant,
- Les frais professionnels du gérant (indemnités kilométriques y compris) seront remboursés par la Société, sur justificatifs.
Question posée le 04/08/2013
Par Scilla
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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