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Droit du travail

Autre cdi pendant congé sabbatique
congés

Bonjour,
j'ai accepté un nouveau poste dans une nouvelle entreprise.
A la place de démissionner j'ai demandé et obtenu un congé sabbatique chez mon employeur actuel, afin de pouvoir tester ce nouvel emploi avant de démissionner et également me faciliter un retour en cas d'échec de la période d'essai chez le nouvel employeur.
Mon employeur actuel est au courant et n’y est donc pas opposé (pas de concurrence).

Mes questions sont les suivantes :
Faut-il que j’avertisse mon nouvel employeur de ma situation de congés sabbatique ?
Cela peut-il être un motif de refus d’embauche ?
Comment faire si mon nouvel employeur me réclame un certificat de travail ?


Question posée le 07/08/2013

Par Dmn

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :congé sabbatiquenouvel emploi pendant le congé
Date de la réponse : le 09/08/2013

Bonjour,

Vous continuez à être lié à votre ancien employeur, votre contrat de travail avec lui étant seulement suspendu et non rompu. Et vous avez trouvé un nouvel emploi où vous êtes actuellement en période d'essai.

En droit, le cumul d'emploi n'est pas un motif de licenciement, ni de refus d'embauche (mais il n'y a pas de refus d'embauche puisque vous êtes déjà embauché), ni un motif de rupture de la période d'essai dès lors qu'il n'y a pas de concurrence déloyale et que vous respectez les durées légales maximales de travail autorisé (10 H. par jour, 48 H. par semaine).

Maintenant il y a le droit et la pratique : en période d'essai vous êtes dans une situation vulnérable puisque votre nouvel employeur, s'il prend ombrage de votre situation que semble-t-il vous ne lui avez pas dévoilée dès le départ, peut rompre votre contrat sans avoir à donner de motif.

Ceci étant dit, je ne le connais pas et peut-être prendra-t-il très bien la chose si vous lui exposez votre scénario (embauche définitive après la période d'essai = démission de votre ancien emploi)?

L'autre possibilité c'est de continuer à ne rien dire (c'est ce que vous avez commencé à faire) puisque comme écrit ci-dessus le fait d'être en congé sabbatique ne peut justifier un refus d'embauche chez un autre employeur ni un motif de rupture du nouvel employeur, et si ce nouvel employeur ne vous demande pas de certificat de travail vous pouvez être embauché définitivement sans autre formalité.

Si votre nouvel employeur a la mauvaise idée de vous demander ce certificat de travail, vous n'aurez pas d'autre solution je pense que d'exposer votre situation.

Cordialement,



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