Droit des affaires
Outil de surveillance d'annonces
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis développeur Freelance.
Une entreprise me demande de développer un outil permettant de savoir à l'instant T les annonces déposées sur plusieurs sites spécialisés.
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire payer à cette société ce type de service, sachant que l'outil utilisera le contenu des annonces ne m'appartenant pas.
Merci à vous.
Question posée le 09/08/2013
Par Vincent66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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