Droit des affaires
Exploitation d'une marque déposer
Droits d'auteur, marques et brevets
bonjour,je suis dépositaire d'une chanson et d'une marque qui portent le même titre, depuis quelque année ce titre fait l'objet d'une exploitation commerciale, quel sont les recours.
En vous remerciant de part avance.
Question posée le 15/08/2013
Par Le son du bled
Département : Gard (30)
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