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Modele de lettre
Procédure
bonjour,
mon mari doit aller au commissariat tous les 6 mois pour "pointer" et cela depuis plusieurs années
il s'y est plié sans problème et existe t'il un modele de lettre a adresser au Procureur pour que cela prenne fin ?
merci pour votre retour
Question posée le 21/08/2013
Par Dube03
Département : Val-de-Marne (94)
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