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Droit du code de la route

Vol de carte grise
Amendes et contraventions

Suite à une agression en Espagne, les papiers de mon véhicule ont été volés (carte grise et carte verte). Plainte a été déposé en Espagne et à la gendarmerie proche de mon domicile. J'ai demandé un duplicata de la carte grise. Ce qui me préoccupe c'est de savoir si je dois effectuer d'autres démarches, la crainte étant l'utilisation frauduleuse de ces informations et leurs conséquences.


Question posée le 26/08/2013

Par Andreas

Département : Gard (30)

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