Indemnités congés payés
congés
Il y a quelques mois ma société nous a fait signer un avenant à notre contrat de travail avec la modification suivante: votre "rémunération variable comprend la majoration de 10% au titre de l'indemnité de congés payés". L'avenant précise aussi que notre rémunération variable est calculée en fonction de l'atteinte d'objectifs chiffrés directement liés à notre activité. Que signifie concrètement la modification? apportée? Pour le calcul de l’indemnité des congés payés, il faut normalement appliquer la méthode la plus favorable. Dans ce cas-là, quels méthodes de calcul faut-il comparer? Merci
Question posée le 26/08/2013
Par Charlotte
Département : Paris (75)
Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre indemnité de congés payés se décompose en deux parties : l'une calculée sur votre rémunération variable, l'autre sur votre salaire fixe.
La méthode "la plus favorable" à appliquer, c'est soit le maintien du salaire (le salarié perçoit exactement le même salaire qu'il aurait perçu s'il était resté au travail), soit les 10 % de rémunération de l'année précédent le départ en congé.
Il semble donc que vous fassiez une confusion entre "la méthode la plus favorable" antérieure ou postérieure à la modification de votre contrat de travail, que vous avez acceptée.
La méthode antérieure de calcul de vos congés payés - que vous n'explicitez pas - vous était peut-être plus favorable, mais comme vous avez accepté de la modifier (un salaire variable forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés), c'est la nouvelle méthode moins favorable qui vous sera applicable, dès l'instant qu'elle n'est pas moins favorable que la loi (le choix entre les deux méthodes ci-dessus).
Concrètement, une partie des 10 % de votre indemnité de congés payés sera calculée sur votre rémunération variable.
Je crois pouvoir supposer que l'autre partie de votre indemnité de congés payés continuera d'être adossée sur votre salaire fixe (10 % du fixe).
A charge pour vous de vérifier que cette méthode serait moins favorable que celle dite "du maintien du salaire" rappelée ci-dessus.
Bien Cordialement,
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