Reprise du travail après arrêt maladie
Inaptitude au travail
Bonjour,
Mon épouse est en arrêt de travail depuis le 14 novembre 2011 pour maladie de Bechet et fibromyalgie.
Le médecin conseil nous informe qu'elle doit reprendre le travail le 2 septembre 2013. Nous avons fait une demande d'expertise médicale.
Après une visite médicale chez le médecin du travail ce jour, il nous informe que mon épouse est en incapacité totale de reprendre son travail. Donc son employeur va faire une procédure de licenciement.
Quel recours avons nous sachons que avec sa maladie mon épouse ne pourra plus reprendre un travail. Personne ne nous parle d'invalidité.
Nous avons besoin d'aide rapidement car nous sommes complètement perdu.
Merci d'avance cordialement
Question posée le 29/08/2013
Par Thierry collet
Département : Moselle (57)
Bonjour,
l'article R.4624-31 du code du travail précise que "Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans l'entreprise, deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen."
Enfin, dans le cadre d'un licenciement et en cas de contestation, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes en référé assisté ou non d'un avocat.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de saisine sur Documentissime :http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-saisine-du-conseil-des-prud-hommes-3392.html
Cordialement
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