Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Comment exiger la diffusion d'une vidéo de surveillance, seule preuve?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
J'ai adressé plusieurs demandes au Procureur qui ont été refusé dans lesquelles je demandai la visualisation d'une vidéo de surveillance afin de prouver ma bonne foi, cette vidéo de surveillance étant ma seule preuve. Je vous expose les faits: je suis aller déposer de l'argent dans ma banque et un employé a mis de l'argent de côté, ceci a même était constaté par une ex employée de la banque mais ne voulant pas subir de représailles elle ne veut pas témoigner. Ma seule preuve alors serait la diffusion de la vidéo de surveillance qui confirmerai ma bonne foi ainsi que la mauvaise foi de l'employé. Comment, en vertu des lois en vigueur, puis-je EXIGER la visualisation de la vidéo de surveillance de la banque, cette vidéo étant ma seule preuve ?
Je vous en remercie par avance,
Cordialement
Katy


Question posée le 30/08/2013

Par Katy

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK